Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARTE TELEPHONE DOMICILIS Appel Prepayé 100 Francs GTS OMNICOM
GTS OMNICOM (société anonyme à conseil d'administration)

Numéro de dépôt :
3010608
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CARTE TELEPHONE DOMICILIS Appel Prepayé 100 Francs GTS OMNICOM de GTS OMNICOMà conseil d\'administration

Présentation de la marque CARTE TELEPHONE DOMICILIS Appel Prepayé 100 Francs GTS OMNICOM

Déposée le 28 février 2000 par la Société Anonyme (SA) GTS OMNICOMà conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE TELEPHONE DOMICILIS Appel Prepayé 100 Francs GTS OMNICOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTS OMNICOMà conseil d'administration domicilié(e) 8, rue Lavoisier, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 156 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Prugneau Schaub - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

GTS OMNICOMà conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes : OMNICONFORT , TRANQUILIS , Omniconfort GTS Omnicom , O.GTS Omnicom Omnidétente , Carte telephone OMNI UP. GTS OMNICOM , DOMICILIS , OMNIMUM , Carte téléphone Domicilis Appel Prepaye 50 Francs GTS OMNICOM


GTS OMNICOM (société anonyme à conseil d'administration) - 8, rue Lavoisier, 75008 PARIS - France - SIREN 392156485


Cabinet Prugneau Schaub - France


Inscription le 29 janvier 2001 - Retrait partiel n°314881 - Publication au BOPI 2001-01-29

Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°339882 - Publication au BOPI 2002-01-28

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

- cartes téléphoniques prépayées à puce (microprocesseur ou microcircuit) ; cartes téléphoniques prépayées à bande magnétique. - cartes téléphoniques prépayées sans puce ni bande magnétique. - services de télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.