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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT NATIONAL DES COURTIERS EN TRAVAUX INDEPENDANTS – GNCTI
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QUALI COURTAGE TRAVAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALI COURTAGE TRAVAUX
GROUPEMENT NATIONAL DES COURTIERS EN TRAVAUX INDEPENDANTS – GNCTI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3898432
Date de dépôt :
18/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2022
QUALI COURTAGE TRAVAUX de GROUPEMENT NATIONAL DES COURTIERS EN TRAVAUX INDEPENDANTS – GNCTI

Présentation de la marque QUALI COURTAGE TRAVAUX

Déposée le 18 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT NATIONAL DES COURTIERS EN TRAVAUX INDEPENDANTS – GNCTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALI COURTAGE TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT NATIONAL DES COURTIERS EN TRAVAUX INDEPENDANTS – GNCTI domicilié(e) 5 RUE DU HELDER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 008 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE PECHON, Avocats, M. LE PECHON Martin domicilié(e) 1 RUE LARGILLIERE - 75016 - PARIS - France.

La marque QUALI COURTAGE TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI COURTAGE TRAVAUX est expirée depuis le 18 février 2022.

GROUPEMENT NATIONAL DES COURTIERS EN TRAVAUX INDEPENDANTS – GNCTI a également déposé les autres marques suivantes : Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT)


GROUPEMENT NATIONAL DES COURTIERS EN TRAVAUX INDEPENDANTS – GNCTI, Société par actions simplifiée - 5 RUE DU HELDER - 75009 - PARIS - France - SIREN 520008053


CABINET LE PECHON, Avocats, M. LE PECHON Martin - 1 RUE LARGILLIERE - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de lobbying pour les affaires commerciales ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Courtage en travaux.