GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE MILHAU Groupement Foncier Agricole
Numéro de dépôt :
3313185
Date de dépôt :
17/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2014
Présentation de la marque CHATEAU D'ANDOQUE-MILHAU
Déposée le 17 septembre 2004 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE MILHAUTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAU D'ANDOQUE-MILHAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-43 du 22 octobre 2004.
Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE MILHAUTODO domicilié(e) Domaine de Milhau,34620 PUISSERGUIER - 34620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 078 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque CHATEAU D'ANDOQUE-MILHAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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