Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTESSE DE LOUBENAC
Groupement de viticulteur de GUYENNE SA

Numéro de dépôt :
97681275
Date de dépôt :
02/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2007

Présentation de la marque COMTESSE DE LOUBENAC

Déposée le 2 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) Groupement de viticulteur de GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTESSE DE LOUBENAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupement de viticulteur de GUYENNE domicilié(e) Route de Bergerac, 33220 PINEUILH - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 989 579 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement de viticulteurs de Guyenne SA - France.

La marque COMTESSE DE LOUBENAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTESSE DE LOUBENAC est expirée depuis le 2 juin 2007.


Groupement de viticulteur de GUYENNE SA - Route de Bergerac, 33220 PINEUILH - France - SIREN 781989579


Groupement de viticulteurs de Guyenne SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Vins