Marque enregistrée - Marque en non vigueur

votre maison est une planète, la vôtre
GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C.), GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
3911395
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
votre maison est une planète, la vôtre de GROUPEMENT D\'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C

Présentation de la marque votre maison est une planète, la vôtre

Déposée le 6 avril 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « votre maison est une planète, la vôtre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C domicilié(e) 12 RUE DES GRANGES GALAND - 37550 - SAINT AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 110 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque votre maison est une planète, la vôtre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque votre maison est une planète, la vôtre est expirée depuis le 6 avril 2022.

GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C a également déposé les autres marques suivantes : PRO FIL , promo-confort , gesec unis pour être unique , g e s e c , UNIS POUR ÊTRE UNIQUE , GESEC , gesec UNIS POUR ÊTRE UNIQUE


GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C.), GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 12 RUE DES GRANGES GALAND - 37550 - SAINT AVERTIN - France - SIREN 780110615


INLEX IP EXPERTISE - 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'analyse de l'air. Appareils de contrôle de chaleur. Instruments de contrôle de chaudières. Indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle. Terminaux de domotique. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles, à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de détecteurs de fumée. Emetteurs de signaux électroniques ; appareils de comptage d'énergie. Panneaux solaires et panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation. Appareils pour installations sanitaires. Appareils de distribution d'eau. Appareils et machines pour la purification de l'air. Appareils à air chaud. Dispositifs pour le refroidissement de l'air. Installations de conditionnement d'air. Alimentateurs de chaudières de chauffage. Baignoires ; garnitures de baignoires. Installations de bain ; appareils pour bains ; cabines de douche. Accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur. Chambres blanches (installations sanitaires). Chaudières de chauffage. Installations de chauffage à eau chaude. Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Appareils électriques de chauffage. Radiateurs de chauffage central. Lavabos. Appareils à sécher les mains pour lavabos. Robinets. Collecteurs solaires (chauffage) ; économiseurs de combustibles ; récupérateurs de chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ;

Produits de l'imprimerie, journaux, publications périodiques, livres, revues, dépliants, guides et manuels d'instructions en version papier ;

Matières à calfeutrer, à isoler. Garnitures d'étanchéité ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques, constructions transportables non métalliques ;

Publicité pour des tiers ; publicité, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; locations d'espaces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; gérance administrative de lieux d'exposition ; aide à la création d'association (aide à la direction des affaires) ; études et recherches de marché ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité et en matière de consommation et d'économie d'énergie ; analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, compilation de données ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable. Vente au détail d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Vente au détail de terminaux de domotique, de panneaux solaires et de panneaux photovoltaïques, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de distribution d'eau. Agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie. Analyses de marketing, informations dans le domaine du marketing, prestations d'informations commerciales et de marketing ; services de conseillers en matière d'annonces publicitaires, de publicité et de marketing, services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers. Services d'informations commerciales et de conseillers commerciaux, services de conseillers en matière d'annonces publicitaires, de publicité et de marketing. Gestion de ressources humaines, services de gestion de ressources humaines, recrutement de personnel, services de recrutement, services de conseillers en recrutement, publicité en matière de recrutement, services de conseillers et prestations de conseils en matière de placement, gestion de compétence dans le domaine des ressources humaines. Négociation commerciales de certificat d'économie d'énergie ;

Services de construction d'usines, de bâtiments individuels et collectifs. Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de distribution d'eau. Informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage et de distribution d'eau. Information en matière de maintenance et réparation d'installations énergétiques. Nettoyage et réparation de chaudières. Installation et réparation de chauffage. Informations en matière de construction et de réparation. Supervision (direction) de travaux de construction. Nettoyage d'édifices (surfaces extérieure). Installation et réparation d'appareils électriques. Services d'étanchéité (construction). Services d'isolation (construction). Installation, entretien et réparation de machines. Travaux de peinture. Travaux de plomberie. Travaux de couverture de toits. Installation, maintenance et réparation de bâtiments, construction ; entretien et réparation d'installations à savoir de chauffage et électrique, services de conseillers en construction de bâtiments ; prestation de conseils en matière de construction ; entretien et rénovation de bâtiments, réparation et entretien d'équipements de construction ; services d'information en matière de construction, services de supervision de travaux de construction, services de construction et de rénovation de bâtiments ;

Communication par terminaux d'ordinateurs, services de communication informatisée, communication d'informations par ordinateur, services de communication par réseaux informatiques, services de télécommunication, services de communication mobile, services de communication interactive, services de communication électronique, services de communication fournis sur Internet, communication par et/ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs, services de communications téléphoniques ;

Traitement de matériaux, à savoir services de traitement antimite et d'ignifugation des tissus ; travaux sur céramiques, chromage, coloration des vitres par traitement de surface, décapage, dorure, étamage, travaux de forge, fraisage, laminage, coulage et placage des métaux, traitement des métaux, moulage, traitement du papier, polissage (abrasion), soudure, teinture. Purification et rafraîchissement de l'air. Location d'appareils de climatisation. Information en matière de traitement de matériaux. Production d'énergie ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ;

Services de formation. Organisation et conduite de colloques à buts éducatifs. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite d'ateliers de formation, en particulier dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ;

Services d'études, de recherches et de conseils techniques liés aux problématiques de développement durable et d'économie d'énergie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie. Conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son bon fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. Evaluation et estimation techniques de consommation d'énergie. Information et conseils techniques sur la sécurité électrique. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie. Architecture et architecture intérieure. Conseils en construction. Conseils en matière d'économie d'énergie. Conseils et consultations professionnelles pour la gestion de réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie. Contrôle de qualité. Essai de matériaux. Essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, de chauffage. Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Etablissement de plans (construction). Recherche en matière de protection de l'environnement et de promotion des énergies renouvelables, en particulier l'énergie photovoltaïque. Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers, réglage et contrôle de systèmes à énergie solaire, conception et développement de réseaux de distribution d'énergie. Planification de travaux de construction ; planification en matière d'urbanisme, planification technique et gestion de projets techniques pour le développement d'équipements services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie, services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction ; établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine de la construction ; conseils en construction ;

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Information et conseil en matière de sécurité des installations énergétiques.