Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESEC
GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C.), Groupement européen d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3746499
Date de dépôt :
15/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2020
GESEC de GROUPEMENT D\'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C

Présentation de la marque GESEC

Déposée le 15 juin 2010 par la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C domicilié(e) 12 rue des Granges Galand - 37550 - ST AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 110 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque GESEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESEC est expirée depuis le 15 juin 2020.

GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C a également déposé les autres marques suivantes : PRO FIL , promo-confort , gesec unis pour être unique , g e s e c , UNIS POUR ÊTRE UNIQUE , votre maison est une planète, la vôtre


GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE – ELECTRICITE – CLIMATIQUE – COUVERTURE (G.E.S.E.C.), Groupement européen d'intérêt économique - 12 rue des Granges Galand - 37550 - ST AVERTIN - France - SIREN 780110615


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'analyse de l'air. Appareils de contrôle de chaleur. Instruments de contrôle de chaudières. Indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle. Terminaux de domotique. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles, à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de détecteurs de fumée. Emetteurs de signaux électroniques ; appareils de comptage d'énergie. Panneaux solaires et panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie. ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation. Appareils pour installations sanitaires. Appareils de distribution d'eau. Appareils et machines pour la purification de l'air. Appareils à air chaud. Dispositifs pour le refroidissement de l'air. Installations de conditionnement d'air. Alimentateurs de chaudières de chauffage. Baignoires ; garnitures de baignoires. Installations de bain ; appareils pour bains ; cabines de douche. Accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur. Chambres blanches (installations sanitaires). Chaudières de chauffage. Installations de chauffage à eau chaude. Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Appareils électriques de chauffage. Radiateurs de chauffage central. Lavabos. Appareils à sécher les mains pour lavabos. Robinets. Collecteurs solaires (chauffage) ; économiseurs de combustibles ; récupérateurs de chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques. ;

Produits de l'imprimerie, journaux, publications périodiques, livres, revues, dépliants, guides et manuels d'instructions en version papier. ;

Matières à calfeutrer, à isoler. Garnitures d'étanchéité. ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques, constructions transportables non métalliques. ;

Vente au détail d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Vente au détail de terminaux de domotique, de panneaux solaires et de panneaux photovoltaïques, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de distribution d'eau. Publicité pour des tiers. Agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie. Démonstration de produits. Aide aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires. Etudes et recherche de marché pour le compte de tiers. Conseils commerciaux au profit de tiers en matière de consommation et d'économie d'énergie. Recueil de données dans un fichier central ; compilation de données. Conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, du développement durable. ;

Services de construction d'usines, de bâtiments individuels et collectifs. Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de distribution d'eau. Informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage et de distribution d'eau. Information en matière de maintenance et réparation d'installations énergétiques. Nettoyage et réparation de chaudières. Installation et réparation de chauffage. Informations en matière de construction et de réparation. Supervision (direction) de travaux de construction. Nettoyage d'édifices (surfaces extérieure). Installation et réparation d'appareils électriques. Services d'étanchéité (construction). Services d'isolation (construction). Installation, entretien et réparation de machines. Travaux de peinture. Travaux de plomberie. Travaux de couverture de toits.

Traitement de matériaux, en particulier services de traitement antimite et d'ignifugation des tissus ; travaux sur céramiques, chromage, coloration des vitres par traitement de surface, décapage, dorure, étamage, travaux de forge, fraisage, laminage, coulage et placage des métaux, traitement des métaux, moulage, traitement du papier, polissage (abrasion), soudure, teinture. Purification et rafraîchissement de l'air. Location d'appareils de climatisation. Information en matière de traitement de matériaux. Production d'énergie.

Services de formation. Organisation et conduite de colloques à buts éducatifs. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite d'ateliers de formation, en particulier dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable.

Services d'études, de recherches et de conseils techniques liés aux problématiques de développement durable et d'économie d'énergie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie. Conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son bon fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. Evaluation et estimation techniques de consommation d'énergie. Information et conseils techniques sur la sécurité électrique. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie. Architecture et architecture intérieure. Conseils en construction. Conseils en matière d'économie d'énergie. Conseils et consultations professionnelles pour la gestion de réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie. Contrôle de qualité. Essai de matériaux. Essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, de chauffage. Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Etablissement de plans (construction). Recherche en matière de protection de l'environnement et de promotion des énergies renouvelables, en particulier l'énergie photovoltaïque. ;

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Information et conseil en matière de sécurité des installations énergétiques.