Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODE IN FRANCE
GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3894243
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/02/2022
MODE IN FRANCE de GROUPEMENT D\'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL

Présentation de la marque MODE IN FRANCE

Déposée le 6 février 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MODE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL domicilié(e) 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 980 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MODE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODE IN FRANCE est expirée depuis le 6 février 2022.

GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL a également déposé les autres marques suivantes : TOP JUNIOR OPTIC 2000 , DINOMIRO , Mon audition j'y tiens , VISION SOLIDAIRE , LES PRIX CITOYENS , OPTIC 2000 2ème PAIRE SOLIDAIRE , VERRES VISION ORDINATEUR , Prix Défi , LES INIMITABLES , LES CLIPS


GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable - 5 avenue Newton - 92140 - CLAMART - France - SIREN 326980018


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 4 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°602122 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-04

Inscription le 4 juin 2013 - Concession de licence n°602121 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-04

Appareils médicaux et chirurgicaux comprenant notamment les appareillages auditifs ; appareils pour le traitement de la surdité ; appareils pour la protection de l'ouïe ; prothèses auditives.