Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu LA FERME DE LA SABLIERE, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Numéro de dépôt :
4227610
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/11/2025
Présentation de la marque LA FERME DE LA SABLIERE
Déposée le 19 novembre 2015 par la société Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu LA FERME DE LA SABLIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA FERME DE LA SABLIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la société Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu LA FERME DE LA SABLIERE domicilié(e) DESERTIN - 39370 - LES BOUCHOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 175 504 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRICONSEIL 39 domicilié(e) Maison des Agriculteurs, 455 rue du Colonel de Casteljau, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France.
La marque LA FERME DE LA SABLIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu LA FERME DE LA SABLIERE, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun - DESERTIN - 39370 - LES BOUCHOUX - France - SIREN 811175504
AGRICONSEIL 39 - Maison des Agriculteurs, 455 rue du Colonel de Casteljau, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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