Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVÉE LÉGATION
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) ROLET PERE ET FILS

Numéro de dépôt :
3035932
Date de dépôt :
09/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2010

Présentation de la marque CUVÉE LÉGATION

Déposée le 9 juin 2000 par la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) ROLET PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUVÉE LÉGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) ROLET PERE ET FILS domicilié(e) CAVEAU DES CAPUCINS, 39600 MONTIGNY LES ARSURES - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 402 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROLET PERE ET FILS - France.

La marque CUVÉE LÉGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVÉE LÉGATION est expirée depuis le 9 juin 2010.

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) ROLET PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LIOTIN , DE MONTOUREY , ALSACE GILG , Mas de Janiry , LE DELICE MORNANTAIS , DOMAINE DES ESCARAVAILLES , DOMAINE LA CLAUSADE DE ST PRIVAT , LA TOUR DE GALLIUS , ALAUDA , CB GRIS PERLE


GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) ROLET PERE ET FILS - CAVEAU DES CAPUCINS, 39600 MONTIGNY LES ARSURES - France - SIREN 778402065


GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROLET PERE ET FILS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Vins et spiritueux.