Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAISSE DE PREVOYANCE REGIONALE
Numéro de dépôt :
92426335
Date de dépôt :
08/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAISSE DE PREVOYANCE REGIONALE
Déposée le 8 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ZEPHIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE DE PREVOYANCE REGIONALE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ZEPHIR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265441 - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1998-10-26