Marque expirée - Marque en non vigueur

CD ROM RF JURISPRUDENCE SOCIAL
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97669751
Date de dépôt :
21/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2017

Présentation de la marque CD ROM RF JURISPRUDENCE SOCIAL

Déposée le 21 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPE REVUE FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD ROM RF JURISPRUDENCE SOCIAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE REVUE FIDUCIAIRE domicilié(e) 100 rue La Fayette - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 072 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, Monsieur Yves de La Villeguérin domicilié(e) 100 rue La Fayette - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CD ROM RF JURISPRUDENCE SOCIAL est expirée depuis le 21 mars 2017.

GROUPE REVUE FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : DICTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER , GFP GRF & FIDROIT PATRIMOINE , LE FIDUCIAIRE ASSOCIATION , XpertXpertise , DOSSIERS SERVICES , AGENDA FIDUCIAIRE DE L'ENTREPRISE , Les fiches pratiques du patrimoine , RF , COMM'AVOCAT , FIDEXPERT


GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, Société Anonyme - 100 rue La Fayette - 75010 - PARIS - France - SIREN 552072308


GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, Monsieur Yves de La Villeguérin - 100 rue La Fayette - 75010 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Renouvellement avec limitation le 19 mars 2007 n°2337020 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2007-03-19

Logiciels, périphériques d'ordinateurs. Papier, carton, à savoir : produits de l'imprimerie, boîtes, affiches, livres, journaux, périodiques, prospectus, sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, enveloppes (papeterie). Micro-édition.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.