Groupe Millet International Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3627638
Date de dépôt :
06/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
06/02/2019
Présentation de la marque COTEA
Déposée le 6 février 2009 par la Société Anonyme (SA) Groupe Millet International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « COTEA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe Millet International domicilié(e) 09 rue de la Fontaine Beaulieu,79300 BRESSUIRE - 79300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 703 676 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Millet International Société Anonyme à Conseil d'administration - 09 rue de la Fontaine Beaulieu,79300 BRESSUIRE - 79300 - France - SIREN 390703676
Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 22 novembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°739211 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication ou la rénovation de fenêtres, portes et vérandas ; volets battants, volets roulants et caissons de volets roulants (non métalliques) ;
Services de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets.
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