Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'RESIDENCES
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3260851
Date de dépôt :
26/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2013
CAP\'RESIDENCES de GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque CAP'RESIDENCES

Déposée le 26 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'RESIDENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 4 RUE RACINE,44000 NANTES - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel SENANT Avocat LES CONSEILS D'ENTREPRISES domicilié(e) 143 Avenue de Kéradennec,29334 QUIMPER CEDEX - 29334 - France.

La marque CAP'RESIDENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'RESIDENCES est expirée depuis le 26 novembre 2013.

GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : Médicale'Cap , APPART' CITY CAP AFFAIRES , City'Appart Carla Miller , CAP LOISIRS APPART' VACANCES , Appart' Affaires , APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant , GFE EPARGNE LOISIRS LE PATRIMOINE- PIERRE- AU- COEUR- DES -VILLES , CREATEUR DE REVENUS COMPLEMENTAIRES , DOM'VILLE'SERVICES , DVS


GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 4 RUE RACINE,44000 NANTES - 44000 - France - SIREN 449013622


Maître Michel SENANT Avocat LES CONSEILS D'ENTREPRISES - 143 Avenue de Kéradennec,29334 QUIMPER CEDEX - 29334 - France


Inscription le 18 avril 2005 - Rejet partiel n°411108 - Publication au BOPI 2005-04-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Travaux de bureau – service de photocopie. Entretien ou nettoyage de locaux – entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réservation de location de voitures et de garages. Organisation et conduite de conférences, séminaires – réservation de places de spectacles. Location de salles de réunion. Activités sportives. Location de matériels phoniques et de sonorisation. Hébergement clientèle d'affaires et hébergement saisonnier et d'été. Restauration – location de literie – location de matériels et équipements de loisirs : piscine, court de tennis. Hébergement temporaire, à la semaine, au mois. Service de fax (transmission d'information par télécopie).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.