Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP Affaires Résidences
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
99828583
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2019

Présentation de la marque CAP Affaires Résidences

Déposée le 30 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP Affaires Résidences »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 12 Rue de la VERRERIE - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CONSEILS D'ENTREPRISES, MAITRE JEAN-LOUIS BAYARD, AVOCAT domicilié(e) 143 AVENUE DE KERADENNEC - 29334 - QUIMPER CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP Affaires Résidences est expirée depuis le 30 novembre 2019.

GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : Médicale'Cap , APPART' CITY CAP AFFAIRES , City'Appart Carla Miller , CAP LOISIRS APPART' VACANCES , Appart' Affaires , APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant , GFE EPARGNE LOISIRS LE PATRIMOINE- PIERRE- AU- COEUR- DES -VILLES , CREATEUR DE REVENUS COMPLEMENTAIRES , DOM'VILLE'SERVICES , DVS


GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 12 Rue de la VERRERIE - 44000 - NANTES - France - SIREN 449013622


LES CONSEILS D'ENTREPRISES, MAITRE JEAN-LOUIS BAYARD, AVOCAT - 143 AVENUE DE KERADENNEC - 29334 - QUIMPER CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Inscription le 10 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386703 - Publication au BOPI 2004-02-10

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411363 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-26

Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645006 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23

Entretien ou nettoyage de locaux. Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réservation de location de voitures et de garages. Location de matériels phoniques, de sonorisation. Hébergement clientèle d'affaires. Restauration. Location de literie.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.