Marque enregistrée - Marque en vigueur

APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3752231
Date de dépôt :
07/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
07/07/2020
APPART\'ETUDES Le confort de l\'étudiant de GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant

Déposée le 7 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 12 Rue de la Verrerie - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Louis BAYARD, Les Conseils d'Entreprises domicilié(e) 143 Avenue de Kéradennec CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752231.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant arrivera à expiration en date du 7 juillet 2020.

GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : Médicale'Cap , APPART' CITY CAP AFFAIRES , City'Appart Carla Miller , appart city appart'hôtel & résidences , CAP LOISIRS APPART' VACANCES , Appart' Affaires , CAP Affaires Résidences , APPART'CITY PREMIUM , ASSUR APPART'CITY Plus , GFE EPARGNE LOISIRS LE PATRIMOINE- PIERRE- AU- COEUR- DES -VILLES


GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée - 12 Rue de la Verrerie - 44000 - NANTES - France - SIREN 449013622


Maître Jean-Louis BAYARD, Les Conseils d'Entreprises - 143 Avenue de Kéradennec CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Inscription le 22 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616950 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646083 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03

Travaux de bureau. Service de photocopie (reproduction de documents) ;

Entretien ou nettoyage de locaux, nettoyage de bâtiments (ménage) blanchisserie ;

Transmission par télécopies ;

Réservation de location de voitures et de garages ou de places de stationnement ;

Organisation et conduite de conférences, séminaires, réservation de places de spectacles, location de salles de réunion, location de matériels phoniques et de sonorisation ;

Hébergement temporaire à la semaine, au mois, à l'année. Hébergement de clientèle d'affaires et hébergement saisonnier et d'été. Petite restauration alimentaire. Location de literie. Service de bars. Exploitation de piscines et courts de tennis (activités sportives).