Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAINT MARTIN
GROUPE LACTALIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1714748
Date de dépôt :
03/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/01/2030

Présentation de la marque SAINT MARTIN

Déposée le 3 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 RUE ADOLPHE BECK - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAINT MARTIN arrivera à expiration en date du 3 janvier 2030.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 10 RUE ADOLPHE BECK - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2000 n°2161118 - Publication au BOPI 2000-01-03

Inscription le 22 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°155234 - Publication au BOPI 1993-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 29 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431250 - Publication au BOPI 2006-03-29

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429532 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2019 n°2735018 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-31

Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796235 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

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