Marque enregistrée - Marque en vigueur

LACTALIS
GROUPE LACTALIS

Numéro de dépôt :
4438490
Date de dépôt :
20/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2028
LACTALIS de GROUPE LACTALIS

Présentation de la marque LACTALIS

Déposée par voie électronique le 20 mars 2018 par GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LACTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 RUE ADOLPHE BECK - 53000 - LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LACTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LACTALIS arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : POIL DE CAROTTE , BEULET , BAMBINO , VIRMANDIE , CHAOURCE HUGEROT , 6ème SENS , UNICOOLAIT , NICOLAIT , LACTALIS , CAP SUR L'AVENIR, LES ÉLEVEURS S'ENGAGENT


GROUPE LACTALIS - 10 RUE ADOLPHE BECK - 53000 - LAVAL - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire ; concentré de protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire ;

Produits pharmaceutiques ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; infusions médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés ;

Machines agricoles, machines pour l'industrie laitière notamment machines à traire y compris parties constitutives de ces machines, ventouses, embouts et tuyaux pour machines à traire, manchons-trayeurs ;

Logiciels (programmes enregistrés) ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique) ; publications électroniques téléchargeables ; cartes magnétiques d'identification ; aimants ; aimants décoratifs (magnets). Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; clés USB ;

Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; vaisselle non en métaux précieux ; batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, non en métaux précieux ; récipients à boire ; casseroles ; boîtes en verre ; chauffe-biberons non électriques ; baignoires pour bébés portatives ; Cloches et dômes à fromage ; planches à fromage, râpes à fromage ; jattes à lait ;

Tissus ; tissus adhésifs collables à chaud ; linge de lit et de maison ; linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet) ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de table en matières textiles ; serviettes et gants de toilette en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ; linge de ménage ; étiquettes en tissu ; housses de protection pour meubles ;

Vêtements ; tricots (vêtements) ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; pyjamas ; robes de chambre ; chandails ; jupes ; robes ; pantalons ; vestes ; manteaux ; imperméables ; chemises ; cravates ; foulards ; écharpes ; voiles (vêtements) ; châles ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; gants (habillement) ; bretelles ; chapellerie, chapeaux, casquettes ; bandeaux pour la tête (habillement) ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; chaussures de plage, chaussures de ski ; chaussures de sport ; caleçons et costumes de bain ; bonnets de bain, maillots de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; layettes ; bavoirs non en papier ; couches en matières textiles, masques pour dormir ; tabliers ;

Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures) ; balles et ballons de jeu ; figurines (jouets) ; jeux de société ; jeux de construction ; jeux d'échecs ; cartes à jouer ; mobiles (jouets) ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; gelées comestibles ; gélatine à usage alimentaire ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait, beurre, crème (produit laitier), yaourts, desserts lactés, crèmes desserts, yaourts à boire, fromages et autres produits laitiers, spécialités laitières et fromagères, fromages fondus ; boissons lactées où le lait prédomine ; lactoserum ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base des produits précités ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; boissons lactées diététiques où le lait prédomine ; protéines pour l'alimentation humaine ; protéines de lait ou de petit lait pour l'alimentation humaine ; barres alimentaires ou poudres à base de protéines pour l'alimentation humaine ; barres énergétiques à base de protéines ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; préparations alimentaires et plats cuisinés diététiques à base des produits précités ;

Café, thé, cacao, chocolat ; succédanés du café ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; tapioca ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes ; farine de soja ; confiserie, sucreries ; glaces comestibles ; miel, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel de cuisine ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; algues (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; en-cas à base de riz ; plats cuisinés à base des produits précités ; farine de soja ; soupes et potages ; crèmes desserts diététiques ; compotes diététiques ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; blé ; maïs ; fruits et légumes frais ; algues pour l'alimentation humaine ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; oeufs de poisson ; semences (graines) ; bulbes ; arbres, arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments et boissons pour animaux ; produits pour litière ; malt et malt pour brasserie et distillerie à l'exception des bières, ale et porter ; appâts pour la pêche (vivants) ; animaux vivants ;

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques notamment boissons à base de petit lait à l'exception des bières, ale et porter ; boissons isotoniques ; limonades ; boissons de fruits et jus de fruits ; jus de tomates ; jus végétaux (boissons) ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées) ; pastilles et poudres pour boissons gazeuses ; essences pour la préparation des boissons ; boissons non alcoolisées comprenant des ferments lactiques, boissons à base de petit lait ; boissons énergétiques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons diététiques ; jus de soja ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie ; spiritueux ; vins ; rhum ; vodka ; essences et extraits alcooliques ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, briquets pour fumeurs ; boîtes et étuis à cigares et cigarettes ; filtres pour cigarettes ; appareils de poche pour rouler les cigarettes ; filtres pour cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; coupe-cigares ; papier à cigarettes ; pipes ; cure-pipes ;

Services de vente au détail ou en gros notamment par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance et services de vente par correspondance des produits suivants : Protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire, concentré de protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire, Produits pharmaceutiques, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, infusions médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, Machines agricoles, machines pour l'industrie laitière notamment machines à traire y compris parties constitutives de ces machines, ventouses, embouts et tuyaux pour machines à traire, manchons-trayeurs, Logiciels (programmes enregistrés), disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique), publications électroniques téléchargeables, cartes magnétiques d'identification, aimants, aimants décoratifs (magnets), Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), clés USB, Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, vaisselle non en métaux précieux, batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, non en métaux précieux, récipients à boire, casseroles, boîtes en verre, chauffe-biberons non électriques, baignoires pour bébés portatives, Cloches et dômes à fromage, planches à fromage, râpes à fromage, stérilisateurs à lait, jattes à lait, Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, linge de lit et de maison, linge de table (à l'exception du linge de table en papier), draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet), linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de table en matières textiles, serviettes et gants de toilette en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), linge de ménage, étiquettes en tissu, housses de protection pour meubles, Vêtements, tricots (vêtements), lingerie de corps, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables, chemises, cravates, foulards, écharpes, voiles (vêtements), châles, ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), gants (habillement), bretelles, chapellerie, chapeaux, casquettes, bandeaux pour la tête (habillement), articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, caleçons et costumes de bain, bonnets de bain, maillots de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), layettes, bavoirs non en papier, couches en matières textiles, masques pour dormir, tabliers, Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures), balles et ballons de jeu, figurines (jouets), jeux de société, jeux de construction, jeux d'échecs, cartes à jouer, mobiles (jouets), appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, gélatine à usage alimentaire, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème (produit laitier), yaourts, desserts lactés, crèmes desserts, yaourts à boire, fromages et autres produits laitiers, spécialités laitières et fromagères, fromages fondus, boissons lactées où le lait prédomine, lactoserum, huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à base des produits précités, lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja, boissons lactées diététiques où le lait prédomine, protéines pour l'alimentation humaine, protéines de lait ou de petit lait pour l'alimentation humaine, barres alimentaires ou poudres à base de protéines pour l'alimentation humaine, barres énergétiques à base de protéines, graines de soja conservées à usage alimentaire, préparations alimentaires et plats cuisinés diététiques à base des produits précités, Café, thé, cacao, chocolat, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, tapioca, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, farine de soja, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel de cuisine, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, plats cuisinés à base des produits précités, farine de soja, soupes et potages, crèmes desserts diététiques, compotes diététiques, Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), blé, maïs, fruits et légumes frais, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, oeufs de poisson, semences (graines), bulbes, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, malt et malt pour brasserie et distillerie à l'exception des bières, ale et porter, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques notamment boissons à base de petit lait à l'exception des bières, ale et porter, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, boissons non alcoolisées comprenant des ferments lactiques, boissons à base de petit lait, boissons énergétiques, sirops et autres préparations pour faire des boissons diététiques, jus de soja, Boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, rhum, vodka, essences et extraits alcooliques, Tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, filtres pour cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes. Services de marketing de marques orientés clients en ligne sur les réseaux sociaux ; publicité ;

Gestion financière ; constitution de capitaux ; Assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, bancaires et monétaires ; courtage en Bourse ; constitution et investissement de capitaux ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; location d'exploitations agricoles ; établissement de baux ; expertise immobilière ; parrainage financier ;

Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; messagerie électronique ou télématique ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet et services d'affichage électronique ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris le téléchargement montant, l'affichage, le marquage, et la transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ;

Services de transport de personnes ou de marchandises ; entreposage de marchandises ; emmagasinage, conditionnement, emballage et distribution de produits ; distribution (livraison) de produits ; distribution de journaux ; affrètement ; courtage maritime ; remorquage ; distribution d'énergie ; transport en bateau ; transports aériens ; services de taxis ; services de chauffeurs ; location d'entrepôts, de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de garages, de conteneurs d'entreposage, de places de stationnement ; transport de valeurs ; informations en matière de transport ; Collecte et livraison de colis et produits et marchandises ;

Services de collecte et de traitement du lait; services de conservation de produits laitiers, nommément fromage, beurre, crème, yogourts, spécialités laitières et fromagères; services liés au raffinage du fromage et au fumage du fromage; services liés à la transformation de produits agricoles de tiers; Fourniture d'informations relatives aux services de collecte et de traitement du lait, à la fabrication et à la conservation de produits laitiers ;

Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; services de musées (présentation, expositions) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de compétitions sportives ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; prêts de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation de loteries ; montage de bandes vidéo ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Analyses chimiques ; recherches en bactériologie ; services de chimie ; recherches en chimie ; recherches biologiques ; recherches techniques ; recherches en physique ; recherches scientifiques ; recherches en mécanique ; recherches en matière de protection de l'environnement; recherche scientifique et technique dans le domaine de l'alimentation animale ; recherches géologiques ; recherches en cosmétologie ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité, notamment contrôle de la qualité des installations d'élevage laitier et des opérations de collecte, de transport et de fabrication de produits laitiers; essais de matériaux (contrôle de qualité) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; consultation sur la protection de l'environnement ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs pour emballages ; laboratoires d'analyse de produits alimentaires ;

Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; crèches d'enfants ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ;

Services d'agriculture ; Services de planification, de traitement et de surveillance en matière d’alimentation et de nutrition (informations en matière de nutrition) ; services de consultation dans les domaines de l’alimentation et de la nutrition (conseils en matière de nutrition) ; services d'information dans les domaines de l’alimentation et de la nutrition (services d'information en matière de nutrition). Conseils en matière de santé, d’alimentation (nutrition) et de nutrition ;

Enregistrement de noms de domaine pour l'identification d'utilisateurs connectés à un réseau informatique mondial [services juridiques] ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; services Internet de rencontres sociales, de réseautage et de rendez-vous ; fourniture d'informations sous la forme de bases de données contenant des informations dans les domaines du réseautage social, des rencontres sociales et des rendez-vous.