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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
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BA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BA
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1692170
Date de dépôt :
29/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2021

Présentation de la marque BA

Déposée le 29 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque BA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BA est expirée depuis le 29 juillet 2021.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2001 n°2199761 - Publication au BOPI 2001-06-06

Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154961 - Publication au BOPI 1993-02-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Inscription le 1 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331725 - Publication au BOPI 2001-10-01

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2011 n°2473596 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-21

Produits laitiers, notamment fromages et produits frais