Déposée le 10 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) Groupe La Française
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Smart Partage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe La Française domicilié(e) 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 871 490 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Smart Partage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe La Française, société anonyme - 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 480871490
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; sondage d'opinions ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide dans la gestion et l'organisation des affaires de groupement foncier viticole, aide administrative et commerciale à la gestion de fonds d'investissement, aide dans la gestion et l'organisation des affaires des sociétés d'investissement ; aide dans la gestion commerciale de la distribution de produits financiers ;
Assurances et finances ; informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière ; courtage en assurance ; courtage en biens immobiliers ; courtage en bourse ; crédit-bail ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance contre les accidents ; assurance automobile ; assurance moto ; assurance retraite ; assurance habitation, assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance protection juridique ; actuariat ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; estimations financières (assurances, immobilier) ; opérations financières ; opérations monétaires ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; opérations de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; gérance de biens immobiliers ; transactions immobilières ; agences de recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières ; expertise financière immobilière ; gérance d'immeubles ; location d'appartements et de boutiques ; recouvrement de loyers ; conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier (affaires immobilières) ; conseils pour l'investissement en vue de constituer une épargne ; sociétés civiles de placements immobiliers (affaires immobilières) ; organismes de placement collectif immobilier (affaires immobilières) ; fonds d'investissement de proximité (affaires financières) ; service d'informations financières dans le cadre de la distribution de produits financiers ; banque directe ; analyse financière ; services rendus dans le cadre d'un contrat d'épargne (services financiers).
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