Déposée par voie électronique le 5 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LA FRANÇAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FRANÇAISE VIAGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-22 du 29 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LA FRANÇAISE domicilié(e) 173 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 871 490 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. Stéphanie Bois domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.
La marque LA FRANÇAISE VIAGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LA FRANÇAISE, Société anonyme - 173 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France - SIREN 480871490
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. Stéphanie Bois - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; transactions immobilières ; estimations immobilières ; administration et gérance de biens immobiliers ; services de marchands de biens à savoir courtage immobiliers ; vente et location de biens immobiliers ; préparation et placement d'annonces immobilières ; activité d'intermédiaire immobilier concernant la vente, la location et l'achat de biens immobiliers et d'immeubles en viager ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; conseils, information et expertise en matière de viager immobilier, de viager monétaire, de viager financier ; promotion (financement) de projet immobilier ; consultation en matière financière, notamment en matière de viager ; estimations financières (banques, immobilier) ; services de financement, prêts (finances) ; placement de fonds ; constitution de fonds ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires, monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; gestion de rentes viagères ; constitution ou investissement de capitaux ; expertises immobilières et fiscales ; caisse de prévoyance ; courtage spécialisé dans le marché du viager ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ;
Consultations juridiques ; conseils en matière de droit immobilier, de droit de la construction et de droit de la consommation ; services juridiques ; analyse juridique ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de recherche et de documentation juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires.
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