Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le toulousain de l'année
Numéro de dépôt :
4240293
Date de dépôt :
12/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque le toulousain de l'année
Déposée le 12 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) groupe la dépeche du midi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « le toulousain de l'année »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
groupe la dépeche du midi a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718790 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14