GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
93472738
Date de dépôt :
16/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2023
Présentation de la marque LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE
Déposée le 16 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-30 du 30 juillet 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 233 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 442233417
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32
Inscription le 27 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°364347 - Publication au BOPI 2003-01-27
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2002 n°2233229 - Publication au BOPI 2002-12-16
Inscription le 27 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°364350 - Publication au BOPI 2003-01-27
Inscription le 27 janvier 2003 - Changement de dénomination n°364348 - Publication au BOPI 2003-01-27
Inscription le 27 janvier 2003 - Changement de dénomination n°364349 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30
Inscription le 1 août 2012 - Changement de dénomination n°580251 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°580247 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Changement d'adresse n°580245 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580246 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580250 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2013 n°2528669 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-05-03
Publications périodiques; Publication de périodiques publicitaires; Publication de périodiques autres que publicitaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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