GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3514020
Date de dépôt :
17/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2027
Présentation de la marque INDUSTRIES.COM
Déposée le 17 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INDUSTRIES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 233 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque INDUSTRIES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 442233417
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 15 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701951 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706511 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2017 n°2654775 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-15
Supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques et optiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques, bases de données électroniques.
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; brochures ; revues ; périodiques ; livres ; journaux ; catalogues ; lettres d'information ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches ; cartes ; papier ; cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d'emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton.
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales.
Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux et par le biais du réseau Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission par satellites ; diffusion (transmission) de petites annonces, y compris sur le réseau Internet ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication.
Services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services d'éducation et d'enseignement ; services de formation.
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