Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
4 C 9
Numéro de dépôt :
3034377
Date de dépôt :
08/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque 4 C 9
Déposée le 8 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) GROUPE HENRI HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4 C 9 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE HENRI HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2000 - Retrait total n°308631 - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-10-02