Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"ISCC"
Numéro de dépôt :
1677302
Date de dépôt :
18/03/1991
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
18/03/2001
Présentation de la marque "ISCC"
Déposée le 18 mars 1991 par GROUPE DE BISSY (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « "ISCC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "ISCC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DE BISSY (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248140 - Publication au BOPI 1998-01-19