Déposée le 27 janvier 1995 par GROUPE CANAM INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est GROUPE CANAM INC., SOCIETE DE DROIT CANADIEN domicilié(e) 11535, 1ère Avenue, G5Y 7H5 SAINT-GEORGES, QUEBEC - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CANAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANAM arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.
GROUPE CANAM INC., SOCIETE DE DROIT CANADIEN - 11535, 1ère Avenue, G5Y 7H5 SAINT-GEORGES, QUEBEC - Canada
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Inscription le 5 octobre 1998 - Concession de licence n°263636 - Publication au BOPI 1998-10-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-33
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2005 n°2293503 - Publication au BOPI 2005-07-20
Inscription le 15 décembre 2005 - Changement de dénomination n°424470 - Publication au BOPI 2005-12-15
Inscription le 25 février 1999 - Concession de licence n°272823 - Publication au BOPI 1999-02-25
Inscription le 15 juillet 2003 - Concession de licence n°373991 - Publication au BOPI 2003-07-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2014 n°2572723 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2014-11-28
Inscription le 5 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712601 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-05
Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques.Construction, réparation, services d'installation et d'entretien en particulier de constructions, de hauts fourneaux, d'installations sidérurgiques, d'usines, de machines, d'installations industrielles de silos.Traitement de matériaux, transformation de métaux
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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