Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KINDIA +
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3906518
Date de dépôt :
20/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2022
KINDIA + de GROUPE CANAL+

Présentation de la marque KINDIA +

Déposée le 20 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KINDIA + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque KINDIA + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KINDIA + est expirée depuis le 20 mars 2022.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4

CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4


SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, albums, brochures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; stylos, instruments d'écriture ; cahiers, blocs notes ; carnets ; affiches ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes postales, cartes de voeux ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), fournitures scolaires ; papiers à lettres. L'ensemble des produits précités exclusivement en relation avec des programmes humanitaires et notamment l'accompagnement des hommes, des femmes et des enfants des populations vulnérables vers la santé, l'éducation et l'autonomie.

Promotion d'actions et de projets en faveur de programmes humanitaires ; organisation d'expositions à buts philanthropiques ; relations publiques.

Affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services de financement ; consultation en matière financière ; constitution ou investissement de capitaux ; appel de fonds, services de collecte de fonds ; gestion de fonds de dotation ; placements de fonds ; services de parrainage financier ; services de mécénat financier ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; soutien (financement) à des programmes humanitaires. L'ensemble des services précités exclusivement en relation avec des programmes humanitaires et notamment l'accompagnement des hommes, des femmes et des enfants des populations vulnérables vers la santé, l'éducation et l'autonomie ;

Education ; formation ; organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, banquets, concerts à des fins de collecte de fonds ; organisation d'événements éducatifs ou culturels à des fins de collecte de fonds ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs à des fins de collecte de fonds. L'ensemble des services précités exclusivement en relation avec des programmes humanitaires et notamment l'accompagnement des hommes, des femmes et des enfants des populations vulnérables vers la santé, l'éducation et l'autonomie.