Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANAL + BUSINESS
GROUPE CANAL +

Numéro de dépôt :
4669909
Date de dépôt :
27/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2030
CANAL + BUSINESS de GROUPE CANAL +

Présentation de la marque CANAL + BUSINESS

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2020 par GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL + BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Perrine Waendendries domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CANAL + BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL + BUSINESS arrivera à expiration en date du 27 juillet 2030.

GROUPE CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CANAL , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL + , CANAL + SHOPPING , LA SPEAKERINE DU GRAND JOURNAL DE CANAL + , TALENT FACTORY , (Marque figurative) , CANAL+ DECALE , TELE+


GROUPE CANAL + - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


SANTARELLI, Madame Perrine Waendendries - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Décodeurs; appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d’images ou de données; contenus enregistrés sur support numériques ou multimédia; appareils de communications et de télécommunications; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes; étuis de téléphones portables; antennes paraboliques; encodeurs; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions; clés usb; hub (concentrateur ethernet); terminal numérique à savoir émetteurs-récepteurs ; interfaces [informatique]; films vidéo; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux vidéo; supports d'enregistrements magnétiques; supports de données magnétiques; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d’identification codées; cartes à puce, cartes à puce électroniques; lecteurs de cartes; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial; cartes à mémoire ou à microprocesseur; transmetteurs [télécommunication]; guide électronique de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision; appareils et instruments de télévision interactive; écrans de télévision; logiciels (programmes enregistrés); câbles à fibre optique et câbles optiques; batteries et piles électriques; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; fichiers de musique ou d'images téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive ;

Affiches; albums; almanachs; autocollants [articles de papeterie]; objets d'art lithographiés; billets [tickets]; blocs à dessin; blocs [papeterie]; bloque-pages; boîtes en carton ou en papier; bons imprimés; articles de bureau à l'exception des meubles; cahiers; calendriers; carnets; cartes postales; cartes de voeux; catalogues; chemises pour documents; classeurs [articles de bureau]; clichés d'imprimerie; coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; corbeilles à courrier; coupe-papier [articles de bureau]; crayons; décalcomanies; dessous de verres en carton ou en papier; dossiers [papeterie]; instruments d'écriture; écussons [cachets en papier]; effaceurs pour tableaux; élastiques de bureau; encriers; enveloppes [papeterie]; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture; fournitures scolaires; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d’emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons; taille-crayons, électriques ou non électriques ;

Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; informations et conseils commerciaux destinés aux consommateurs en matière de choix d'équipements informatiques, audiovisuels et de télécommunication ; rédaction de courriers publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d’abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu; services d’abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d’abonnement aux services de télédiffusion; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d'abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnements à des services de télécommunications; services d'abonnements à une offre de connexion à Internet; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de gestion de bases de données; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés); services de revue de presse ; traitement administratif de commandes d'achats ; établissement de statistiques; informations commerciales par le biais de sites web; publipostage par voie de télécommunications ;

Services de télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion; diffusion et transmission d'émissions télévisées, diffusion et transmission d'émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d’images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non; fourniture d’accès à des blogs, transmission et partage de commentaires ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services d’affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem; location d'antennes et de paraboles; location de décodeurs et d'encodeurs; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels; location de temps d’accès à des réseaux de télécommunications; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique; fourniture d'accès à des données par Internet, à savoir transmission de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet); services de transmission en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision; services de fourniture d’accès à un réseau informatique; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d’une télévision, d’une tablette, d'un téléphone mobile ou d’un dispositif mobile; transmission de messages, d’images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication; services de transmission de jeux vidéo, de données numérisées ;

Education; divertissement; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet; services de loisirs; activités culturelles; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; services de conseils et d’informations en matière de loisirs et de divertissements ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia; services de studio de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; organisation de compétitions en matière de loisirs, de sports et de divertissements ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias [disques interactifs, disques compacts, DVD]; publication d’études, de notes, d’interviews, d’enquêtes éditoriales ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos, de publications électroniques; micro édition ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, films, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; mise à disposition d'informations d’actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements ; services de divertissement interactif ;

Hébergement de sites Web sur Internet ; consultations professionnelles en matière de création de programmes vidéo ; mise à jour de pages Internet ; compilations de pages web pour Internet ; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques; administration de serveurs; contrôle de qualité; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs; services de conseils en technologies des télécommunications; récupération de données informatiques; sauvegarde externe de données; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; élaboration (conception) d'espaces virtuels permettant des échanges de données en ligne; informations en matière d'informatique appliquée aux télécommunications ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; création et développement de projets Internet (travaux d'ingénieurs).