Marque enregistrée - Marque en vigueur

AP3D Sanitation
GROUPE BATISANTE

Numéro de dépôt :
4425186
Date de dépôt :
02/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2028
AP3D Sanitation de GROUPE BATISANTE

Présentation de la marque AP3D Sanitation

Déposée par voie électronique le 2 février 2018 par GROUPE BATISANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AP3D Sanitation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est GROUPE BATISANTE domicilié(e) 9 rue Edmond Michelet - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JRASSOCIES, domicilié(e) 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.

La marque AP3D Sanitation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AP3D Sanitation arrivera à expiration en date du 2 février 2028.

GROUPE BATISANTE a également déposé les autres marques suivantes : D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES , 01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES , E.T.B. ASCENSEURS , CHRISTAL PROTECTION NUISIBLES-ASSAINISSEMENT , BATISANTE PROTECTION NUISIBLES , BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS , SAGEX PROTECTION INCENDIE


GROUPE BATISANTE - 9 rue Edmond Michelet - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France


JRASSOCIES, - 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795335 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations…) - traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, démoussage, intervention nids de guêpes.