Déposée le 11 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISON FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-03 du 19 janvier 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque MAISON FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ALTICE MEDIA, Société Anonyme - 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2005 n°2292321 - Publication au BOPI 2005-07-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-21
Inscription le 5 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365245 - Publication au BOPI 2003-02-05
Inscription le 11 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°405574 - Publication au BOPI 2005-01-11
Inscription le 20 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399702 - Publication au BOPI 2004-09-20
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03
Inscription le 8 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501670 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-08
Inscription le 8 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662500 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-08
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2015 n°2603177 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-27
Inscription le 10 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727787 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10
Inscription le 20 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729092 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie ; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications ; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs.Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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