Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURITE PATRIMOINE
GROUPAMA SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1338069
Date de dépôt :
24/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2015

Présentation de la marque SECURITE PATRIMOINE

Déposée le 24 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2290680) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2290680) - 92593 - France.

La marque SECURITE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURITE PATRIMOINE est expirée depuis le 24 juillet 2015.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama , GROUPAMA AQUASSURE


GROUPAMA SA Société Anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2290680) - 75008 - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2290680) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2005 n°2290680 - Publication au BOPI 2005-06-13

Renouvellement sans limitation n°2052149 - Publication au BOPI 1995-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25

Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Inscription le 30 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187027 - Publication au BOPI 1995-06-30

Education et divertissement; services relatifs à la formation de conseils financiers.