SECURITE PATRIMOINE
Présentation de la marque SECURITE PATRIMOINE
Déposée le 24 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SECURITE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURITE PATRIMOINE est expirée depuis le 24 juillet 2015.
GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2005 n°2290680 - Publication au BOPI 2005-06-13
Renouvellement sans limitation n°2052149 - Publication au BOPI 1995-35
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25
Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18
Inscription le 30 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187027 - Publication au BOPI 1995-06-30