Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIVATIS
GROUPAMA SA société anonyme

Numéro de dépôt :
98762051
Date de dépôt :
01/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/12/2018

Présentation de la marque PRIVATIS

Déposée le 1 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRIVATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2387019) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2387019) - 92593 - France.

La marque PRIVATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVATIS est expirée depuis le 1 décembre 2018.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , PASSEPORT ASSISTANCE , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM


GROUPAMA SA société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2387019) - 75008 - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2387019) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2008 n°2387019 - Publication au BOPI 2008-10-10

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Assurance habitation ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance habitation ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.