Déposée le 31 août 1998 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PARCOURS LIBRE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2379644) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2379644) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2379644) - 75008 - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2379644) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2008 n°2379644 - Publication au BOPI 2008-07-18
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41
Assurances ; assurances personnelles à destination de particuliers ; assurance habitation ; assurances contre les dégâts des eaux, l'incendie, les bris de glace, le vol, les attentas ; assurance contre les accidents ; assurance au tiers ; assurance vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance maladie et/ou du risque opératoire ; assurance des risques liés aux voyages ; assurance chômage ; assurance d'emprunts ; assurance achats ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances ; aide et assistance aux assurés dans la déclaration de leurs sinistres, dans l'évaluation et le règlement des pertes et dans la résolution des sinistres ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services financiers liés à l'assurance ; services de gérance d'assurances ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.
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