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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
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GROUPAMA MUTUELLES ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPAMA MUTUELLES ASSURANCES
GROUPAMA SA

Numéro de dépôt :
4466646
Date de dépôt :
04/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2028
GROUPAMA MUTUELLES ASSURANCES de GROUPAMA

Présentation de la marque GROUPAMA MUTUELLES ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2018 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPAMA MUTUELLES ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque GROUPAMA MUTUELLES ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMA MUTUELLES ASSURANCES arrivera à expiration en date du 4 juillet 2028.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires; distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; services d'audit dans le domaine commercial; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; aide à la création d'entreprises; services de diffusion (mise à dispositions) d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet); toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires (publicité) ; toutes opérations de gestion administratives, assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers ;

Assurances; souscription d'assurances maladies ; souscription d'assurances sur la vie ; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires; affaires immobilières; gestion de contrats d'assurances; contrats d'assurances; services de souscription d'assurances; courtage en assurances; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances; services d'évaluation de sinistres; services d'appréciation des dommages matériels en matière d’assurance ; services d'expertise en matière d'assurances; caisses de prévoyance; services de caisses de paiement de retraites; consultations en matière financière; estimations financières (assurances, banque, immobilier); banque directe; services d'audit dans le domaine financier; services d'émission de cartes de crédits; services de financement; parrainage financier; analyse financière et fiscale; évaluations financières; épargne; placements de fonds; constitution ou investissement de capitaux; gérance de biens immobiliers; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables, rendus ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; gestion d’activités de sociétés de mutuelles ;

Services d'assistance, à savoir services de réparation de véhicules et de locaux à la suite de sinistres; services d'entretien de véhicules et de locaux ;

Formation; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ;

Elaboration, conception et installation de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques; programmation pour ordinateurs; reconstitution de bases de données; création et entretien (enrichissement et maintenance) de sites Web; services de dessinateurs d'arts graphiques; conseils en conception de sites Web; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Services juridiques; services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, protection, surveillance, agences de surveillance nocturne.