Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARASSUR
GROUPAMA SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94520788
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2014

Présentation de la marque GARASSUR

Déposée le 18 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2262380) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2262380) - 92593 - France.

La marque GARASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARASSUR est expirée depuis le 18 mai 2014.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , PASSEPORT ASSISTANCE , PRIVATIS , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM


GROUPAMA SA Société Anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2262380) - 75008 - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2262380) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°392110 - Publication au BOPI 2004-04-06

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2004 n°2262380 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Services d'abonnement à des journaux, Aides à la direction des affaires, Conseils en organisation et direction des affaires, Consultations pour la direction des affaires, Consultation professionnelle d'affaires, Expertises en affaires, Informations d'affaires, Investigations pour affaires, Recherches pour affaires, Renseignements d'affaires, Estimation en affaires commerciales, Evaluations en affaires, Affichage, Agences d'Import-export, Agences d'informations commerciales, Agences de publicité, Analyse du prix de revient, Diffusion d'annonces publicitaires, Estimation de bois sur pied, Location de machines et d'appareils de bureau, Bureaux de placement, Aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Transcription de communications, Consultation pour les questions de personnel, Consultation professionnelle d'affaires, Courrier publicitaire, Services de dactylographie, Etablissement de déclarations fiscales, Décoration de vitrines, Démonstration de produits, Diffusion d'annonces publicitaires, Diffusion d'échantillons, Diffusion de matériel publicitaire, Distribution de matériel publicitaire, Mise à jour de documentation publicitaire, Reproduction de documents, Vente aux enchères, Services de relogement pour entreprises, Estimation en matière de laine, Etude de marché, Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, Gestion de fichiers informatiques, Reproduction par héliographie, Tenue de livres, Localisation de wagons de marchandises par ordinateur, Location d'espaces publicitaires, Location de matériel publicitaire, Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, Recherche de marché, Sondage d'opinion, Préparation de feuilles de paye, Recrutement de personnel, Prévisions économiques, Promotion des ventes, Publication de textes publicitaires, Publicité, Publicité radiophonique, Publicité télévisée, Relations publiques, Etablissement de relevés de comptes, Services de réponse téléphonique pour abonnés absents, Services de secrétariat, Information statistique, Services de sténographie, Traitement de textes, Vérification de comptes.Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agencesimmobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Evaluation de biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gage,Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance maritime, Assurance automobile, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie.Accompagnement (escorte), Accompagnement en société (personnes de compagnie), Aide à l'accouchement, Agences de détectives, Agences de logement, Agences de surveillance nocturne, Agences matrimoniales, Location de matériel pour exploitation agricoles, Analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, Analyse chimique, Elevage d'animaux, Pansage d'animaux, Pension pour animaux, Toilettage d'animaux, Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, Approvisionnement, Chirurgie des arbres, Architecture, Arpentage, Art dentaire, Art vétérinaire, Services de dessinateurs d'arts graphiques, Assistance légale (tutelles), Gérance de droits d'auteur, Authentification d'oeuvres d'art, Bactériologie, Bains publics à des fins d'hygiène, Bains turcs, Enregistrement sur bande vidéo, Services de banques de sang, Services de bar, Salons de beauté,Exploitation de brevets, Bureaux de rédaction, Café-restaurants, Cafétérias, Exploitation de terrain de camping, Services de camps de vacances, Cantines, Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, Recherches en chimie, Services de chimie, Chiropractie, Chirurgie esthétique, Protection civile, Cliniques, Clubs de rencontres, Salons de coiffure, Déblayage de combles, Composition florale, Confection de couronnes, Conseils en construction, Conseils en propriété intellectuelle, Etablissement de plans pour la construction, Location de constructions transportables, Consultation en matière d'ordinateur, Consultation en matière de pharmacie, Consultation en matière de sécurité, Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), Services de contentieux, Contrôle de puits de pétrole, Contrôle de qualité, Maison de convalescence, Services d'échange de correspondance, Recherches en cosmétologie, Location de costumes, Crèches d'enfants, Crémation, Déblayage de galetas, Décoration intérieure, Dessin industriel, Service de dessinateurs pour emballages, Destruction d'ordures, Destruction des mauvaises herbes, Enquêtes sur personnes portées disparues,Dispensaires, Location de distributeurs automatiques, Elaboration (conception) de logiciels, Epandage aérien ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, Enterrement, Entretien de pelouses, Essai de matériaux, Etalonnage, Etude de projets techniques, Expertises (travaux d'ingénieurs), Expertises de gisements pétrolifères, Expertises géologiques, Exploration sous-marine, Gestion de lieux d'exposition, Pompes funèbres, Services de gardes-malades, Recherches en généalogie, Génie (travaux d'ingénieurs), Prospection géologique, Recherches géologiques, Location d'habits, Etablissement d'horoscope, Hospices (maisons d'assistance), Horticulture, Services hospitaliers, Services hôteliers, Réservation d'hôtels, Impression en Offset, Impression lithographique, Imprimerie, Incinération d'ordures, Services d'informations météorologiques, Information sur la mode, Interprétation du langage gestuel, Jardinage, Services de jardiniers paysagistes, Recherches judiciaires, levés de terrain, Restaurants libre-service, Concession de licence de propriété intellectuelle, Location d'ordinateurs, Location d'uniformes, Location de logements temporaires, Location de logiciels informatiques,Location de machines à tricoter, Location de vêtements, Réservation de logements temporaires, Mise à jour de logiciels, Maison de repos, Maison de retraite pour personnes âgées, Maison de vacances, Services de maîtres de maison, Services de manucure, Massage, Recherches en mécanique, Services médicaux, Services d'opticiens, Programmation pour ordinateurs, Orientation professionnelle, Ouverture de serrures, Pensions, Réservation de pensions, Services de pépiniéristes, Sélection du personnel par procédés psychotechniques, Prospection de pétrole, Photocomposition, Photographie, Reportage photographiques, Physiothérapie, Recherches en physique, Pouponnières, Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, Recherche de personnes portées disparues, Recherches en bactériologie, Recherches légales, Recherches techniques, Services de reporters, Restaurants à service rapide et permanent, Restauration, Sanatoriums, Services de santé, Sérigraphie, Stylisme (esthétique industrielle), Essai de textiles, Services de traduction, Services de camps de vacances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.