Déposée le 1 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Gan Souscription » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE N/Réf : OB/PM/JR/MK/ 124 500 domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.
La marque Gan Souscription a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA S.A. Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE N/Réf : OB/PM/JR/MK/ 124 500 - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Publicité et affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires. Services d'audit dans le domaine commercial. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Aide administrative et financière à la création d'entreprises. Assurances ; affaires financières et bancaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance, gestion de contrats d'assurances, conseils en matières d'assurances, contrats d'assurances, contrats d'assurances collectives, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, institutions de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière d'assurances, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), services d'audit dans le domaine financier.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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