Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Macollectivité.com
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3752774
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2020
Macollectivité.com de GROUPAMA SA

Présentation de la marque Macollectivité.com

Déposée le 9 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Macollectivité.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque Macollectivité.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Macollectivité.com est expirée depuis le 9 juillet 2020.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE , SAMDA


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; projets (aide à la direction des affaires) ; assistance commerciale ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; services de comparaison des prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, internautes et utilisateurs d'un portail Internet ; établissement de statistiques ; études de marché ; recueil et systématisation des données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de comptabilité, de gestion des ressources humaines et de gestion administrative consultables ou disponibles notamment en ligne, par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à un site Internet pour des tiers, tous ces services étant rendus dans le cadre d'un site Internet comprenant des informations et des services en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière de comptabilité, en matière fiscale, financière, juridique, en matière de gestion de ressources humaines et de gestion administrative.

Conseils, consultations et informations en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière fiscale et financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet). Services d'assurances et de gestion de sinistres, services financiers et en matière fiscale consultables ou disponibles notamment en ligne, par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet).

Diffusion d'informations en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière de comptabilité, en matière fiscale, financière, juridique, en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière de comptabilité, en matière fiscale, financière, juridique, en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière de comptabilité, en matière fiscale, financière, juridique, en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative ; fourniture d'accès à des bases de données en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière de comptabilité, en matière fiscale, financière, juridique, en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative ; fourniture d'accès à des sites Web, portails Internet comprenant des informations et des services en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière de comptabilité, en matière fiscale et financière, en matière juridique, en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative.