Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LAITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières sur Seine - France.
La marque LAITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, Société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières sur Seine - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06
Colliers connectés [instruments de mesure] pour animaux ; puces électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments scientifiques de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; instruments électroniques de télémesure, télé relevé, télé surveillance ; logiciels de collectes de données, instruments de collecte de données ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; transmetteurs et récepteurs de télémétrie placés sur des animaux ; capteurs et équipements électroniques placés sur les animaux ; cartes magnétiques d'identification pour animaux ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placements ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuelle (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers ; services d'assurances pour des animaux.
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