Marque enregistrée - Marque en vigueur

GSC
GROUPAMA SA, société anonyme
Association pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC), Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4109488
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2024
GSC de GROUPAMA SA

Présentation de la marque GSC

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA et l'association loi 1901 pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GSC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et l'association loi 1901 pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC domicilié(e) 42 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Delphine KAUFMANN domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque GSC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109488.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GSC arrivera à expiration en date du 31 juillet 2024.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , GAN C'EST AVEC L'ESPRIT LIBRE QU'ON AVANCE , SYNERGIE AGRI , DIMENSION Privilège , CHARTE TERRE ENTREPRISE , DIMENSION CREATEURS , SYNERGIE Avantage , DIMENSION IFC PRERETRAITE , FINOGAN , GROUPE GAN


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 3

Association pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC), Association régie par la loi de 1901 - 42 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Delphine KAUFMANN - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation, d'un bilan de compétence ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, entretiens de définition d'un parcours de formation, à savoir consultation en matière de recrutement et pour les questions de personnel ;

Assurances ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de conception et de gestion de contrats d'assurance chômage destinés aux chefs et dirigeants d'entreprises ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les contrats d'assurances chômage destinés aux chefs et dirigeants d'entreprises ; courtage en assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits et contrats d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances, banque) ; services d'indemnisation en cas de perte d'emploi ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; affaires financières ; affaires bancaires, affaires monétaires ; services de conseils et d'informations en matière financière et de produits financiers ; consultations en matière financière et fiscale ; analyse financière ; épargne ; placements de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services de financement ; parrainage financier ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ;

Assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation, d'un bilan de compétence ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, à savoir conseil en matière de formation et d'orientation professionnelle.