Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPAMA ASSUREURS CREATEURS DE CONFIANCE
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4101376
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/06/2024
GROUPAMA ASSUREURS CREATEURS DE CONFIANCE de GROUPAMA SA

Présentation de la marque GROUPAMA ASSUREURS CREATEURS DE CONFIANCE

Déposée le 27 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GROUPAMA ASSUREURS CREATEURS DE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque GROUPAMA ASSUREURS CREATEURS DE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMA ASSUREURS CREATEURS DE CONFIANCE arrivera à expiration en date du 27 juin 2024.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Errata de l'enregistrement - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06

Affaires, à savoir gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; conseils, consultations et informations en matière commerciale, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires à savoir aide à la création d'entreprises ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; projets (aide à la direction des affaires), tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV) télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Télécommunications ; communications téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par satellite et par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations ; transmission d'informations par télécopie ; messagerie électronique ; services de transmission d'information par voie télématique, services de diffusion d'information en matière de télécommunication par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet). Diffusion et transmission d'informations en matière d'assurances, en matière financière et en matière immobilière par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (notamment via une Web TV), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; diffusion et transmission d'informations et de données sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) notamment par le biais de lettres d'information électroniques ou d'autres publications téléchargeables ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur en matière d'assurances, en matière financière et en matière immobilière ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone, en matière d'assurances, en matière financière et en matière immobilière ; fourniture d'accès à des bases de données et à des informations en matière d'assurances, en matière financière et en matière immobilière ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière d'assurances, en matière financière et en matière immobilière ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de télécommunication permettant la proposition, la souscription et la gestion de contrats d'assurance par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphone portable), par voie électronique, par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Elaboration, conception et installation de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; création et entretien (enrichissement et maintenance) de sites Web ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en conception de sites Web ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Services juridiques ; assistance juridique, conseils et informations juridiques. Services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, surveillance, agences de surveillance nocturne. Service de protection à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus.