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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
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GAN ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GAN ASSURANCES
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1653639
Date de dépôt :
03/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2021
GAN ASSURANCES de GROUPAMA SA

Présentation de la marque GAN ASSURANCES

Déposée le 3 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAN ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque GAN ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAN ASSURANCES est expirée depuis le 3 avril 2021.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2001 n°2193201 - Publication au BOPI 2001-03-01

Inscription le 23 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°163463 - Publication au BOPI 1993-09-23

Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Inscription le 23 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°163464 - Publication au BOPI 1993-09-23

Inscription le 24 septembre 1996 - Résiliation de licence n°206661 - Publication au BOPI 1996-09-24

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2011 n°2467408 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-01

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Opérations d'assurances et de réassurances Affaires bancaires, financières et immobilières