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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
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EPARGNE RESPONSABLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EPARGNE RESPONSABLE
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3229351
Date de dépôt :
05/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2023
EPARGNE RESPONSABLE de GROUPAMA SA

Présentation de la marque EPARGNE RESPONSABLE

Déposée le 5 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPARGNE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque EPARGNE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EPARGNE RESPONSABLE est expirée depuis le 5 juin 2023.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2013 n°2531209 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-04

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires; services de fonds commun de placement, de fonds communs de placement d'entreprise, de fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples; services d'émission, de constitution et de gestion de fonds commun de placement, de fonds communs de placement d'entreprise, de fonds commun de placement d'entreprises à compartiments multiples; services d'investissements de capitaux; gestion de portefeuille d'investissement en biens mobiliers et immobiliers; gestion de portefeuille de valeurs mobilières.