Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHARTE GROUPAMA JEUNES AGRICULTEURS
GROUPAMA SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
96606136
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2026

Présentation de la marque CHARTE GROUPAMA JEUNES AGRICULTEURS

Déposée le 17 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARTE GROUPAMA JEUNES AGRICULTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque CHARTE GROUPAMA JEUNES AGRICULTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARTE GROUPAMA JEUNES AGRICULTEURS arrivera à expiration en date du 17 janvier 2026.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, Société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2006 n°2305031 - Publication au BOPI 2006-01-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2015 n°2605727 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Services d'abonnement à des journaux, Aides à la direction des affaires, Conseils en organisation et direction des affaires, Consultations pour la direction des affaires, Consultation professionnelle d'affaires, Expertises en affaires, Informations d'affaires, Investigations pour affaires, Recherches pour affaires, Renseignements d'affaires, Estimation en affaires commerciales, Evaluations en affaires, Affichage, Agences d'import-export, Agences d'informations commerciales, Agences de publicité, Analyse du prix de revient, Diffusion d'annonces publicitaires, Estimation de bois sur pied, Location de machines et d'appareils de bureau, Bureaux de placement, Aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Transcription de communications, Consultation pour les questions de personnel, Consultation professionnelle d'affaires, Courrier publicitaire, Services de dactylographie, Etablissement de déclarations fiscales, Décoration de vitrines, Démonstration de produits, Diffusion d'annonces publicitaires, Diffusion d'échantillons, Diffusion de matériel publicitaire, Distribution de matériel publicitaire, Mise à jour de documentation publicitaire, Reproduction de documents,Vente aux enchères, Services de relogement pour entreprises, Estimation en matière de laine, Etude de marché, Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, Gestion de fichiers informatiques, Reproduction par héliographie, Tenue de livres, Localisation de wagons de marchandises par ordinateur, Location d'espaces publicitaires, Location de matériel publicitaire, Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, Recherche de marché, Sondage d'opinion, Préparation de feuilles de paye, Recrutement de personnel, Prévisions économiques, Promotion des ventes, Publication de textes publicitaires, Publicité, Publicité radiophonique, Publicité télévisée, Relations publiques, Etablissement de relevés de comptes, Services de réponse téléphonique pour abonnés absents, Services de secrétariat, Information statistique, Services de sténographie, Traitement de textes, Vérification de comptes.Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agences immobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Evaluation de biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change , Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune,Prêt, Prêt sur gage, Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie

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