Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"CUVEE VIVE LA FRANCE !"
Numéro de dépôt :
1309638
Date de dépôt :
15/05/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/05/1995
Présentation de la marque "CUVEE VIVE LA FRANCE !"
Déposée le 15 mai 1985 par GRIBELIN Gérard demeurant à LEOGNAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CUVEE VIVE LA FRANCE !" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "CUVEE VIVE LA FRANCE !" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CUVEE VIVE LA FRANCE !" est expirée depuis le 15 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42