FEDERAL BUREAU DE CONTROLE
Présentation de la marque FEDERAL BUREAU DE CONTROLE
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par Grégory MARTINEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERAL BUREAU DE CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FEDERAL BUREAU DE CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL BUREAU DE CONTROLE est expirée depuis le 16 juillet 2020.
Grégory MARTINEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49