Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERAL BUREAU DE CONTROLE
Grégory MARTINEZ

Numéro de dépôt :
3754195
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2020
FEDERAL BUREAU DE CONTROLE de Grégory MARTINEZ

Présentation de la marque FEDERAL BUREAU DE CONTROLE

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par Grégory MARTINEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERAL BUREAU DE CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est Grégory MARTINEZ domicilié(e) 41 route du Stade - 31700 - DAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virgile AUGOT domicilié(e) 20 boulevard de thibaud - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque FEDERAL BUREAU DE CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL BUREAU DE CONTROLE est expirée depuis le 16 juillet 2020.

Grégory MARTINEZ a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL CONSEIL & EXPERTISE , SECURASPI


Grégory MARTINEZ - 41 route du Stade - 31700 - DAUX - France


Virgile AUGOT - 20 boulevard de thibaud - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Consultation en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; médiation ; protection civile.