Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIGALON
Numéro de dépôt :
92430155
Date de dépôt :
31/07/1992
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES
Présentation de la marque SIGALON
Déposée le 31 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « SIGALON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258563 - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1998-07-28