Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
TY 12
Numéro de dépôt :
1020749
Date de dépôt :
22/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TY 12
Déposée le 22 juin 1977 par GOLDVERGER Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TY 12 »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOLDVERGER Joseph a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°112340 - Publication au BOPI 1978-004