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Marques déposées par l'association loi 1901 GMPA
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La Prévoyance des forces de défense et de sécurité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Prévoyance des forces de défense et de sécurité
GMPA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3868921
Date de dépôt :
21/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021
La Prévoyance des forces de défense et de sécurité de GMPA

Présentation de la marque La Prévoyance des forces de défense et de sécurité

Déposée le 21 octobre 2011 par l'association loi 1901 GMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Prévoyance des forces de défense et de sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque La Prévoyance des forces de défense et de sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Prévoyance des forces de défense et de sécurité est expirée depuis le 21 octobre 2021.

GMPA a également déposé les autres marques suivantes : GMPA , GMPA Accompagnement , Opération Prévoyance enfant , Opération Prévoyance invalidité décès , GMPA-Santé.fr , CAPIC , GMPA Prévoyance , G M P A , GMPA Dépendance , Opération Protection santé


GMPA, ASSOCIATION LOI 1901 - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


GMPA - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

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