Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GMPA & Vous
GMPA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3868926
Date de dépôt :
21/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021
GMPA & Vous de GMPA

Présentation de la marque GMPA & Vous

Déposée le 21 octobre 2011 par l'association loi 1901 GMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GMPA & Vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque GMPA & Vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GMPA & Vous est expirée depuis le 21 octobre 2021.

GMPA a également déposé les autres marques suivantes : GMPA , GMPA Accompagnement , Opération Prévoyance enfant , Opération Prévoyance invalidité décès , GMPA-Santé.fr , CAPIC , GMPA Prévoyance , G M P A , GMPA Dépendance , Opération Protection santé


GMPA, ASSOCIATION LOI 1901 - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


GMPA - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 3 janvier 2013 - Rejet partiel n°591683 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-03

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