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Marques déposées par l'association loi 1901 GMPA
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GMPA Accompagnement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GMPA Accompagnement
GMPA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3868925
Date de dépôt :
21/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021
GMPA Accompagnement de GMPA

Présentation de la marque GMPA Accompagnement

Déposée le 21 octobre 2011 par l'association loi 1901 GMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GMPA Accompagnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque GMPA Accompagnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GMPA Accompagnement est expirée depuis le 21 octobre 2021.

GMPA a également déposé les autres marques suivantes : GMPA , Opération Prévoyance enfant , Opération Prévoyance invalidité décès , GMPA-Santé.fr , CAPIC , GMPA Prévoyance , G M P A , GMPA Dépendance , Opération Protection santé , PREFA


GMPA, ASSOCIATION LOI 1901 - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


GMPA - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 0402 - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595262 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

Informations et renseignements téléphoniques en matière de démarches administratives ;

Services d'informations, de conseils et d'assistance aux particuliers en matière sociale et médicale ; service d'accompagnement social ;

Information relative la législation sociale existante.